Article 1 : CONSTITUTION

Il est fondé, une association, entre les adhérents aux présents statuts, en dehors de toute tendance politique ou religieuse, régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

 

Article 2 : DENOMINATION

Elle se nomme « Georges Antonin »

 

Article 3 : OBJET

Conserver le patrimoine.

Transmettre les traditions, les savoir-faire ancestraux et la mémoire des événements locaux.

 

Article 4 : SIEGE SOCIAL

Le siège social de l’association est fixé à 185 chemin de Tarmarin, COURS 38590 SAINT- GEOIRS.

Il pourra être transféré en tout endroit par simple décision du Conseil d’Administration.

 

Article 5 : DUREE

Illimitée.

 

Article 6 : MEMBRES DE L’ASSOCIATION

Pour faire partie de l’association, il faut :

  • souscrire un bulletin d’adhésion,
  • accepter le règlement intérieur,
  • être parrainé par un membre de l’association,
  • être agréé par le Conseil d’Administration ou le bureau
  • avoir acquitté un droit d’entrée (c.f. article Article 7 Cotisation)

 

Article 7 : COTISATION

Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixé par l’Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d’Administration.

Les membres de l’association qui adhérent après le 1erjuillet acquitteront une adhésion minorée de cinquante pourcent.

Le conseil d’Administration peut décidé de dispenser de cotisation certains adhérents et en particulier les mineurs et les personnes de plus de 75 ans.

 

Article 8 : RADIATION

La qualité de membre se perd par :

  • la démission
  • le décès
  • la radiation qui peut être prononcée par le Conseil d’Administration pour un non paiement de la cotisation ou pour un motif grave, l’intéressé ayant été invité par lettre recommandée à se présenter devant le bureau pour fournir des explications, il peut se faire assister ou représenter par la personne de son choix membre de l’association.

 

Article 9 : LES RESSOURCES DE L’ASSOCIATION sont constituées par :

  • le montant des droits d’entrée et des cotisations
  • les subventions de l’Etat et des collectivités locales et leurs établissements publics
  • les dons manuels,
  • les recettes diverses des prestations de l’association.

 

Article 10 : CONSEIL D’ADMINISTRATION

L’association est administrée par un Conseil d’Administration de neuf membres au minimum. Ces membres sont élus pour trois ans par l’Assemblée Générale Ordinaire à la majorité des membres présents. Lors de l’Assemblée Générale Ordinaire le vote pour élire les membres du Conseil d’Administration peut se faire à main levée. Toutefois à la demande d’un des membres présents, le vote doit se dérouler à bulletin secret.

 

Le jour de l’Assemblée Générale Ordinaire, les candidats à un poste au Conseil d’Administration doivent être majeurs, à jour de leur cotisation et avoir au moins 24 mois d’ancienneté dans l’association.

 

Les Administrateurs sortants sont rééligibles.

 

Les candidats pour être membre au Conseil d’Administration doivent avoir exprimé leur souhait par lettre recommandée avec accusé de réception, adressée au Président au siège de l’association, au moins 10 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale.

 

 

Le renouvellement du Conseil d’Administration a lieu tous les ans. Ce renouvellement a impérativement lieu par tiers si le nombre de membres non sortants devient inférieur ou égal à 6 (six).

 

Le tiers sortant est composé des membres arrivants à échéance des trois ans.

 

Cas 1. : S’il y a plus de trois membres, parmi les membres sortants, alors les trois membres ayant le plus d’ancienneté au sein du Conseil d’administration, tous mandats confondus, seront désignés sortants, en cas d’égalité les membres les plus âgés seront désignés sortants

 

Cas 2. : S’il y a moins de trois membres alors le tiers sortant sera complété par les membres ayant deux ans de mandat. Si ce choix conduit à avoir plus de trois membres sortant alors, les membres ayant deux ans de mandat et ayant le plus d’ancienneté au sein du Conseil d’administration, tous mandats confondus, seront désignés sortants, en cas d’égalité les membres les plus âgés seront désignés sortants

 

Le Conseil d’Administration dès sa constitution choisit parmi ses membres, au scrutin à main levée sauf si au moins un membre désire un scrutin à bulletin secret, un Bureau composé, sans distinction de sexe, d’un Président, un ou plusieurs vice-Présidents, d’un Secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint, d’un Trésorier et éventuellement un trésorier adjoint.

 

Article 11 : REUNION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION

Le Conseil d’Administration se réunit au moins une fois par semestre et chaque fois qu’il est convoqué par son Président ou sur la demande d’au moins la moitié de ses membres présents.

Sauf cas de force majeur, trois absences non excusées équivalent à une démission.

La présence de la moitié de ses membres est nécessaire pour que le Conseil puisse délibérer valablement.

Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents et à main levée. Toutefois, à la demande du tiers des membres présents, les votes peuvent se faire à bulletin secret.

Le vote par procuration ou par correspondance n’est pas autorisé. Il est tenu procès-verbal des séances.

Le Conseil d’Administration veille à l’application des décisions de l’Assemblée Générale, prépare les rapports annuels et le compte de gestion.

 

Article 12 : REMUNERATION

Les fonctions des membres du conseil sont exercées à titre bénévole.

Toutefois, ils ont droit au remboursement des frais engagés pour l’Association, sur justificatifs.

Les frais des véhicules seront remboursés suivant le barème de l’Administration fiscale.

 

Article 13 : ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE

Au moins une fois par an les adhérents sont convoqués par le Président de l’Association en Assemblée Générale Ordinaire.

Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles, adressées par « La Poste » aux membres quinze jours au moins à l’avance et accompagnées d’un pouvoir . Un adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

L’Assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d’Administration, notamment sur la situation financière et morale de l’Association.

L’Assemblée entent également le rapport des vérificateurs aux comptes qu’elle nomme chaque année. Les vérificateurs aux comptes peuvent être membres de l’Association mais ne peuvent pas être des membres du Conseil d’Administration.

L’Assemblée, après avoir délibéré et statué sur les différents rapports, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget de l’exercice suivant, valide la cotisation pour l’année en cours et délibère sur les autres questions figurant à l’ordre du jour.

Les votes peuvent se faire à main levée. Toutefois à la demande d’un des membres présents, le vote doit se dérouler à bulletin secret, les votes sont valables à la majorité des membres présents en tenant compte des pouvoirs donnés.

L’Assemblée procède à l’élection ou au renouvellement des membres du Conseil d’Administration dans les conditions prévues à l’article 10 des présents statuts.

 

 

 

Article 14 : REGLEMENT INTERIEUR

Un règlement intérieur peut être établi par le Conseil d’Administration qui le fait approuver par l’Assemblée Générale Ordinaire.

Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait au fonctionnement interne de l’Association.

 

Article 15 : ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

L’Assemblée Générale Extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence, à savoir les modifications à apporter aux présents statuts et à la dissolution anticipée de l’Association.

Elle est convoquée par le Président ou par le tiers des membres adhérents, à jour de leur cotisation. Les convocations doivent mentionner obligatoirement l’ordre du jour prévu et fixé par les soins du Conseil d’Administration. Elles sont faites par lettres individuelles, adressées par « La Poste » aux membres quinze jours au moins à l’avance et accompagnées d’un pouvoir . Un adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir.

Les votes se déroulent dans les mêmes conditions que celles prévues à l’article 13 ci-dessus.

Pour valider des décisions, l’Assemblée Générale Extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un des membres ayant droit de vote en tenant compte des pouvoirs donnés, un adhérent ne peut détenir qu’un seul pouvoir. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’Assemblée est convoquée à nouveau mais à quinze jours d’intervalle. Elle peut alors délibérer quelque soit le nombre des présents.

 

Article 16 : DISSOLUTION

La dissolution est prononcée par l’Assemblée Générale Extraordinaire qui nomme un liquidateur. Le solde de l’actif est attribué à une ou plusieurs associations analogues, en conformité avec la législation en vigueur (article 9 de la loi du 1erjuillet 1901 – décret du 16 août 1901)

 

Article 17 : CONVIVIALITE

Prévoir régulièrement des friandises, des boissons pour agrémenter les réunions et maintenir le côté convivial.

 

A Saint Geoirs, le 27 janvier 2018